Cadre normatif du PSOC – avril 2023

Cadre de référence, de relation et de soutien financier pour les organismes communautaires en Outaouais

Consultez le cadre régional-2007

• Compléter et signer le "Formulaire d’admissibilité pour organisme d’action communautaire œuvrant en santé et services sociaux"
  • Pour recevoir ce formulaire, veuillez acheminer votre demande via le courriel suivant : 07_PSOC_Outaouais@ssss.gouv.qc.ca et nous vous acheminerons
• Déposer le rapport d’activités de la dernière année financière complétée tel que présenté à l’assemblée générale annuelle des membres;
• Déposer les états financiers de la dernière année financière complétée tels que présentés à l’assemblée générale annuelle des membres et signés par deux administrateurs;
• Déposer l’ordre du jour et l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle des membres;
• Déposer la preuve que le rapport d’activités et les états financiers de la dernière année financière de l’organisme ont été présentés aux membres lors de la dernière assemblée générale annuelle (extrait de procès-verbal signé par deux administrateurs);
• Déposer les lettres patentes et lettres patentes supplémentaires;
• Déposer la version la plus récente et datée des règlements généraux adoptés par l’assemblée générale annuelle des membres;
• L’historique à jour de l’organisme qui inclut son démarrage, pour démontrer que l’organisme a été constitué à l’initiative de la communauté, et les grandes étapes de développement;
• La liste des membres pour les regroupements d’organismes communautaires.