Procédures de soumission en fonction du projet
Procédure pour soumettre un projet de recherche monocentrique
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- Commencez par créer votre profil.
- Cliquez sur « Nouveau projet ».
- Remplissez toutes les sections et joignez tous les documents demandés.
- Soumettez le projet de recherche.
Tout dossier jugé incomplet sera retourné au chercheur dans le but de le compléter et le resoumettre. De plus, pour que le projet soit évalué par le CÉR, le dossier complet doit être soumis à la date limite indiquée au calendrier des rencontres du CÉR, faute de quoi le projet ne sera évalué que lors de la rencontre suivante (une fois par mois sauf pour les projets à risque minimal).
Procédure pour soumettre un projet multicentrique : CÉR du CISSSO est non évaluateur
Le chercheur doit communiquer par courriel avec le Centre de recherche (07_cissso_crecherche@ssss.gouv.qc.ca) pour indiquer qu’il désire réaliser son projet au CISSS de l’Outaouais et transmettre toute la documentation requise pour que le Centre de recherche puisse procéder à l’évaluation de la convenance institutionnelle.
Rôle-et-responsabilités-du-chercheur
Rôle-et-responsabilités-du-chercheur-qui-agit-avec-un-promoteur
Rôle-et-responsabilités-de-la-personne-mandatée
Rôle-et-responsabilités-du-CER-évaluateur
Cadre_de_référence-Projets-Multicentriques_Québec
Procédure pour soumettre un projet multicentrique : CÉR du CISSSO est évaluateur
Le chercheur doit d’abord s’assurer que son projet de recherche a reçu une évaluation ou une validation scientifique positive du Conseil scientifique du Centre de recherche du CISSS de l'Outaouais. Ensuite, il doit envoyer une lettre au Bureau d'éthique de la recherche du CISSS en lui demandant d’agir à titre de CÉR évaluateur. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants:
- La liste de tous les établissements publics du RSSS à qui le chercheur prévoit demander l’autorisation de réaliser la recherche ainsi que toute l’information utile au sujet des populations et des conditions locales, qui serait susceptible d’avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptabilité éthique du projet de recherche.
- Le résultat positif de l’examen scientifique du projet de recherche ou l’énoncé des démarches qui ont été ou seront entreprises par le chercheur pour obtenir un examen scientifique.
- La liste de toutes les démarches entreprises auprès d’autres établissements publics du RSSS ou d’autres CÉR (ex. : milieu universitaire) en vue de faire approuver le projet soumis ainsi que celle de toutes les décisions antérieures importantes prise par d’autres CÉR ou autorités ayant un pouvoir réglementaire à propos de ce même projet.
Par la suite, le CÉR doit transmettre, dans les 5 jours ouvrables à la suite de la réception de la demande et du protocole de recherche, une déclaration écrite attestant qu’il agira ou non en tant que CÉR évaluateur. Dans le cas d’une réponse positive, la date à laquelle le CÉR examinera le projet sera indiquée dans la déclaration, soit dans un délai maximum de 30 jours suivant celle-ci.
Enfin, le chercheur doit transmettre toute la documentation requise pour évaluer le projet de recherche par le CÉR du CISSSO à travers le logiciel ereviews du Centre de recherche. Ceci se fera comme indiqué ci-dessus (procédure de soumission d’un projet de recherche monocentrique).
Tout dossier jugé incomplet sera renvoyé au chercheur dans le but de le compléter et le resoumettre. De plus, pour que le projet soit évalué par le CÉR, le dossier complet doit être soumis à la date limite indiquée au calendrier des rencontres du CÉR, faute de quoi le projet ne sera évalué que lors de la rencontre suivante (une fois par mois sauf pour les projets à risque minimal).