Formulaire de demande d’adhésion ou de renouvellement conversions prime de nuitVeuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.MESURE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADHÉSION OU DE RENOUVELLEMENT CONVERSION PRIME DE NUIT ARRANGEMENT LOCAL NO 2025- ET 2025-3-00X Journée Adresse Choix Nom de la personne salariée *Matricule *Adresse courriel de la personne salariée *Titre d’emploi *Service *Journée d’absence souhaitée* **La journée d’absence est une préférence et peut être modifiée sur un préavis de 7 jours par l’Employeur. *La préférence peut être modifiée en l’indiquant au supérieur immédiat et pourra être considérée pour la prochaine période horaire *Il appartient au gestionnaire d’inscrire les congés à l’horaire selon le type et le nombre de congés choisis et de remplir le formulaire de périodicitéSupérieur immédiat *Adresse courriel du supérieur immédiat *EMPLOYÉ(E) TITULAIRE D’UN POSTE À TEMPS COMPLET SUR UN QUART STABLE DE NUIT Convention collective nationale - Prime de nuit majorée Pour avoir droit à neuf (9) jours de travail sur quatorze (9/14 par période de 28 jours), vous devez convertir 14% de la prime de nuit. Des modalités complémentaires pour les neuf (9) jours de travail sur quatorze (9/14) sont prévues aux dispositions nationales, notamment que l’excédent de la prime de nuit, s’il y a lieu, sera versé au plus tard le 15 décembre de chaque année. Tableau de référence pour les pourcentages de la prime de nuit Ancienneté % prime de nuit majorée À partir de 0 an d’ancienneté 14% À partir de 5 ans d’ancienneté 15% À partir de 10 ans d’ancienneté 16% Choix de conversiona) 14% de prime de nuit l’équivalent de 28 congésb) 15% de prime de nuit l’équivalent de 30 congésc) 16% de prime de nuit l’équivalent de 32 congés HORAIRE : a) Un horaire de 9 jours de travail par période de 14 jours pour 20 périodes de 14 jours et un horaire de 8 jours de travail 4 périodes de 14 jours b) Un horaire de de 9 jours de travail par période de 14 jours pour 18 périodes de 14 jours et un horaire de 8 jours de travail par période de 14 jours pour 6 périodes de 14 jours c) Un horaire de 9 jours de travail par période de 14 jours pour 16 périodes de 14 jours et un horaire de 8 jours de travail par période de 14 jours pour 8 périodes de 14 jours ANNULATION DE LA DEMANDE D’AMÉNAGEMENT D’HORAIRE DE TRAVAILJe désire annuler ma demande d’aménagement d’horaire en date du : ENGAGEMENT ET AUTORISATION JE SOUSSIGNÉ(E) DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DU PRÉSENT ENGAGEMENTJE SOUSSIGNÉ(E) DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DU PRÉSENT ENGAGEMENT *Veuillez cocher cette case qui fait foi de signatureSignature date *Soumettre
