Formulaire de demande de vérification d’ancienneté

Veuillez compléter ce formulaire pour demander la vérification de votre ancienneté si vous pensez avoir une erreur d'accumulation d'ancienneté à votre dossier. La liste d'ancienneté deviendra officielle après le délai d'affichage de 60 jours prévu à la convention collective. Pour les personnes salariées à temps partiel, veuillez consulter les articles suivant :


• Art. 12.05 de la convention collective de la FIQ (catégorie 1)

• Art. 12.06 de la convention collective de la CSN-FSSS (catégorie 2 et 3)

• Art. 13.03 de la convention collective de l'APTS (catégorie 4)


Seule l'ancienneté culmulée pour l'année 2026-2027 peut faire l'ojet d'une demande de vérification, à l'exclusion du PURA (processus unique de recommanissance d'ancienneté) désormais complété.

JE SOUSSIGNÉ(E) DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DU PRÉSENT ENGAGEMENT