Formulaire horaire atypique 12 heures APSTVeuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.MESURE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADHÉSION OU DE RENOUVELLEMENT DE L’HORAIRE 12 HEURES Applicable uniquement pour les personnes salariées qui détiennent un poste à temps completNom et prénom de la personne salariée *Titre d’emploi *Matricule *Centre d’activité **Les employés désirant adhérer à l'horaire 12 heures, se verront octroyer un quart de travail atypique en fonction du quart de travail prévu à leur composante de poste. • Quart de jour : quart atypique jour/soir • Quart de soir : quart atypique jour/soir ou soir/nuit • Quart de nuit : quart atypique soir/nuit Le supérieur immédiat et la personne salariée peuvent aussi convenir d’un quart atypique différent mais tout en conservant la majorité des heures effectués sur le quart de travail prévu au poste et en ajoutant les heures en sus sur un autre quart de travail que ceux prévus ci-dessus en tenant compte des besoins du centre d’activité. À titre d’exemple un quart atypique de type nuit/jour. *Il appartient au gestionnaire d’inscrire les congés à l’horaire selon le type et le nombre de congés choisis et de remplir dûment le formulaire de périodicité.Supérieur immédiat *Adresse courriel de votre supérieur immédiat *Cocher votre nombre d’heure par semaine 35h/sem: 13 quarts de 12h15 par 4 semaines, 10h45 d'heures rémunérées par quart, 3 pauses repos rémunérées de 15 minutes par quart, 2 pauses repas sans solde de 45 minutes et 13 jours de congés annuels.36.25h/sem: 13 quarts de 12h30 par 4 semaines, 11h05 d'heures rémunérées par quart, 3 pauses repos rémunérées de 15 minutes par quart, 1 pause repas sans solde de 45 minutes, 1 pause repas sans solde de 40 minutes et 13 jours de congés annuels.37.5h/sem: 14 quarts de 12h15 par 4 semaines, 10h40 d'heures rémunérées par quart, 3 pauses repos rémunérées de 15 minutes par quart, 1 pause repas sans solde de 45 minutes, 1 pause repas sans solde de 50 minutes et 14 jours de congés annuels.38.75h/sem: 14 quarts de 12h15 par 4 semaines, 11h00 d'heures rémunérées par quart, 3 pauses repos rémunérées de 15 minutes par quart, 1 pause repas sans solde de 45 minutes, 1 pause repas sans solde de 30 minutes et 14 jours de congés annuels.Les jours fériés reconnus dans l’établissement pour des personnes salariées en horaire atypique 12 heures sont les suivants : • Fête du Canada • Fête du Travail • Action de grâce • Noël • Jour de l’An • Vendredi saint ou lundi de Pâques • Fête des Patriotes* • Fête nationale du Québec *Pour les personnes salariées ayant un titre d’emploi comportant 36,25h à leur horaire de travail, ceux-ci n’auront pas la Journée nationale des Patriotes, puisque que ce férié est pris à la hauteur de 55 min par période de quatre (4) semaines pour combler les heures non travaillées à l’article 5 e) de la présente entente. *À des fins de qualification au temps supplémentaire, la totalité des heures prévues à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux doit être répartie sur deux périodes de paie consécutives, c'est-à-dire une période de vingt-huit (28) jours. JE SOUSSIGNÉ(E) DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DU PRÉSENT ENGAGEMENTSignature AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DU PRÉSENT ENGAGEMENT *Veuillez cocher cette case qui fait foi de signatureDate AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DU PRÉSENT ENGAGEMENT *Soumettre
