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Personnel d’agence – MOI

Contexte : adoption du projet de loi no 10

Le projet de loi no 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales, limitera l’utilisation de la main-d'œuvre indépendante (MOI) affiliée à la FIQ dès l’automne 2026.

Cette loi limite l’utilisation de la « main-d’œuvre indépendante » (MOI) dans l’ensemble des installations du réseau de la santé et des services sociaux publics du Québec dont le CISSS de l’Outaouais fait partie.

 
 
Image promotionnelle pour l'embauche de la main d'oeuvre indépendante

Les professions incluent, entre autres :

  • Infirmier(ère)
  • Infirmier(ère) clinicien(ne)
  • Auxiliaire en santé et services sociaux (ASSS)
  • Agent(e) d’intervention
  • Surveillant(e) d’établissement
  • Inhalothérapeute

Une transition avantageuse

Des conditions de travail enrichissantes

  • Garantie d’heures et horaires flexibles pour mieux concilier travail et vie personnelle;
  • Avantages sociaux compétitifs : régime de retraite RREGOP, assurances collectives, vacances et congés payés, rabais corporatifs;
  • Possibilités de développement professionnel et d’avancement de carrière.

Une transition simplifiée et encadrée

  • Aucune pénalité de votre agence (protégée par le Décret ministériel 1481-2023);
  • Un processus d’embauche personnalisé.

Devenir employé(e)s

Faites vite, la date limite pour être admissible à cette transition sans pénalité est le 18 octobre 2026.

Rejoindre l’équipe de l’acquisition de talents pour la MOI :
07_cissso_recrutement@ssss.gouv.qc.ca
(819) 966-6100 poste 333777

Vous êtes protégé(e)s, le saviez-vous?

En réponse à l’application du Décret ministériel 1481-2023 du 27 septembre 2023, l'article 7 du Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux  prévoit qu’ « Il est interdit à une agence de placement de personnel de faire valoir tout engagement de non-concurrence ou toute convention ayant des effets similaires à l’encontre de toute personne qui souhaite être embauchée par un organisme du secteur de la santé et des services sociaux ou d’un tel organisme, notamment en réclamant des pénalités, des réparations ou des indemnités, ou d’exercer à leur encontre toute mesure de représailles. »

Vos droits

Vous devez déposer une demande d’application de mesures administratives ou de sanctions pénales en lien avec la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux et le règlement qui en découle.

Des questions sur le recours légal?

Par téléphone : 1 877 416-8222
En ligne : https://bit.ly/4bKo8j1
Par courriel : moi.die@msss.gouv.qc.ca 
Par la poste :
Directions de l'inspection et des enquêtes Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec) G2E 6J5