Résidence privée pour aînés (RPA)

Une résidence privée pour aînés (RPA) est un immeuble d'habitation collective occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus, où sont offerts, contre paiement d’un loyer, des chambres ou des logements et une gamme plus ou moins étendue de différents services, tels que : l’assistance personnelle, les soins infirmiers, les repas, l’aide domestique, la sécurité et/ou les loisirs.

L’appellation résidence privée pour aînés est réservée aux résidences titulaires d’une autorisation délivrée par Santé Québec

Le CISSS de l'Outaouais est responsable du processus d’autorisation de toutes les RPA situées sur son territoire. Lors de ce processus, une visite d’Agrément Canada est réalisée et le suivi des recommandations est assuré par le CISSS de l'Outaouais. Lorsqu’un exploitant de résidence démontre satisfaire aux critères prévus par le Règlement sur la certification, le CISSS de l'Outaouais au nom de Santé Québec émet une autorisation d’exploitation valide pour une période de 4 ans et pouvant être renouvelée. Il est important de souligner que Santé Québec procédera également à des inspections pendant la période de validité de cette autorisation.

Informations supplémentaires

Pour effectuer une demande

Vous avez le projet d’ouvrir une RPA et souhaitez connaitre les étapes requises pour obtenir une autorisation d’exploitation. Inscrivez-vous à une visioconférence offerte par l’équipe à la certification RPA afin d’échanger et poser vos questions.

En ligne :

Formulaire d’inscription à une rencontre d’échange avec l’équipe à la certification RPA

Vous êtes exploitant

Le CISSS de l'Outaouais souhaite que les exploitants des RPA et toute autre personne désirant avoir de l’information puissent obtenir les outils et documents disponibles pour comprendre et soutenir le travail quotidien des RPA. Pour plus d'information, contactez-nous.

Certification des résidences privées pour aînés CISSS de l'Outaouais
Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique (DQEPE)
85 Rue Bellehumeur suite 270, Gatineau (Québec) J8T 8B7

  • Tél. :  819-966-6579
  • Téléc. : 819-966-6573
  • Courriel : 07_cissso_certification_rpa_outaouais@ssss.gouv.qc.ca

Accès pour les exploitants

Vous êtes un exploitant d'une RPA en Outaouais? Consultez la documentation pertinente pour vous. 

Vous pensez ouvrir une RPA ? Venez poser vos questions !

Venez rencontrer l’équipe à la certification RPA du CISSS de l’Outaouais lors d’une visioconférence, de midi à 13h30, aux dates suivantes :

  • 25 septembre 2025
  • 30 octobre 2025
  • 27 novembre 2025
  • 18 décembre 2025

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