Vous voulez faire affaire avec nous?

Faire affaire avec un établissement comme le CISSS de l'Outaouais est une opportunité très intéressante pour les entreprises de la région. En effet, nous faisons affaire avec des contracteurs pour une grande variété de services (construction, approvisionnement, technologies de l'information, transport, etc.). Vous trouverez sur cette page de l'information concernant la législation en place et les règles de fonctionnement à suivre pour faire affaire avec nous.

Loi 108 et l'Autorité des marchés publics (AMP)

Suite à l'adoption de la Loi 108 ou Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, une organisation chargée de surveiller et d’encadrer les marchés publics au Québec a vu le jour. Il s'agit de l’Autorité des marchés publics (AMP).

Afin de lui permettre de remplir sa mission de surveillance des contrats publics, l’AMP s’est vu confier d’importants pouvoirs de surveillance et d’intervention. En plus de pouvoir intervenir au moyen de la procédure de traitement de plaintes, l’AMP pourra également, lorsque l’organisme public ne semble pas s’être conformé au cadre normatif, entreprendre une vérification portant sur :

• Le processus d’adjudication d’un contrat octroyé par appel d’offres public, qu’il soit en cours ou bien complété.
• Le processus d’attribution d’un contrat de gré à gré comportant une dépense supérieure au seuil d’appels d’offres publics, qu’il soit en cours ou bien complété; et l’exécution d’un contrat public en cours.

Système électronique d'appel d'offres

Le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) est une application qui rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du gouvernement du Québec.

Les avis publiés sur le site proviennent notamment des ministères et des organismes publics, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux, des organismes du réseau de l’éducation et des municipalités du Québec, lesquelles font également distribuer leurs documents d’appel d’offres par l’intermédiaire du SEAO.

Les entreprises intéressées par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents (devis, document d’appel d’offres, addenda, bordereau numérique, document de soutien, etc.).

Le système permet également la diffusion des avis provenant d’autres juridictions, notamment des provinces canadiennes qui participent au système d’échange des avis. Il prévoit aussi des liens vers d’autres sites d’appel d’offres au Canada, aux États-Unis ou en Europe.

Consulter le site du SEAO.

Nous joindre par courriel : 07_cissso_approvisionnement@ssss.gouv.qc.ca