Accès à un document administratif

Pour toute demande d'accès à l'information

Les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées aux personnes suivantes :

• Pour les demandes relatives à des documents administratifs :

  Écrire à Pascal Chaussé

Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
80, avenue Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J3
Téléphone : 819 966-6000
07.demande.acces.information@ssss.gouv.qc.ca

Les demandes seront traitées de la façon suivante:

1. Un accusé de réception sera produit dans les 5 jours ouvrables.
2. Une décision motivée sera produite dans le délais légal prévu par la Loi (20 jours, pouvant aller à 30). Tout refus d’accéder à une demande sera expliqué en précisant notamment la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie.
3. Une assistance peut être fournie à la demande du requérant pour l’aider à comprendre la décision.

Un bon nombre de documents publics sont accessibles sous l'onglet Rapports et Publications de cette section Mon CISSS, n'hésitez pas à la visiter.

• Pour les demandes d'accès aux dossiers cliniques ou médicaux : Écrire au responsable du volet clinique de l'accès à l'information

Afin de mieux connaître les différentes étapes de ce type de demande, visitez la page Demande d'accès au dossier clinique ou médical.

Autres informations utiles ou « pratiques »

• Nous avons également une section intitulée « Informations utiles » qui regroupe des renseignements pratiques ou des procédures à suivre en lien avec les services donnés au sein de l'établissement, tels que :
  • le programme d'aide financière pour les déplacements hors région (cas électifs, cancers et greffes)
  • une demande de remboursement de frais médicaux (pour soins reçus en Ontario)
  • le renouvellement de votre carte d'assurance-maladie
  • les heures de visite en hôpital
  • le tarif des stationnements
  • le don d'organes, etc.
• Vous avez des commentaires à formuler sur nos services? Exprimez votre voix d'usager :
  Rendez-vous sur notre page d'appréciation des soins et services...

Pour nous joindre au siège social

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :
relationaveclacommunauteagence07@ssss.gouv.qc.ca

Accès au dossier clinique ou médical

De façon générale, les documents sont retournés par la poste. Si vous faites le choix d’un retour par courriel, il est important de savoir qu’il existe des risques potentiels pour la sécurité et la confidentialité des renseignements du dossier médical transmis par courriel et que le Centre intégré de santé de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) ne peut protéger les renseignements une fois qu’ils quittent ses murs. Les archives médicales du CISSSO n’est pas responsable des bris de confidentialité reliés aux envois par courriel.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels garantit aux individus des droits tels que l’accès aux documents des organismes publics, l’accès aux informations personnelles les concernant et le droit d’exiger leur rectification. La Loi assure aussi la confidentialité des renseignements détenus par les organismes publics.

Au CISSS de l’Outaouais, les demandes d’accès à un document doivent être adressées au Service des archives de chaque installation.

Voici les étapes à suivre :

Étape 1 - Réception des demandes

• La demande doit être écrite et suffisamment précise pour permettre de retracer le(s) document(s).
• Les informations minimales requises sont : nom, prénom, date de naissance, sexe, document(s) demandé(s), période visée, adresse postale complète, numéro de téléphone et mode de transmission souhaité.
• Un formulaire de consentement signé doit accompagner la demande.
  Il est recommandé d’utiliser le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier
  Les personnes de 14 ans et plus doivent pour leur part remplir et signer leur propre demande.

Étape 2 - Analyse et évaluation des demandes

• Les archivistes analysent l'admissibilité des demandes et appliquent les restrictions légales.

Étape 3 - Réponse aux demandes

• La réponse doit se faire dans les plus brefs délais, selon les priorités et les ressources disponibles.
• Pour tout litige, veuillez :

  Écrire au responsable du volet clinique de l'accès à l'information

  responsable de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (volet clinique) au CISSS de l’Outaouais.

Coordonnées des services des archives