Demander de l’information

Pour toute demande d'accès à l'information

Les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées aux personnes suivantes :

  • Pour les demandes relatives à des documents administratifs :

Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
80, avenue Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J3
Téléphone : 819 966-6000
07.demande.acces.information@ssss.gouv.qc.ca

Les demandes seront traitées de la façon suivante:

  1. Un accusé de réception sera produit dans les 5 jours ouvrables.
  2. Une décision motivée sera produite dans le délais légal prévu par la Loi (20 jours, pouvant aller à 30). Tout refus d’accéder à une demande sera expliqué en précisant notamment la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie.
  3. Une assistance peut être fournie à la demande du requérant pour l’aider à comprendre la décision.

Un bon nombre de documents publics sont accessibles sous l'onglet Rapports et Publications de cette section Mon CISSS, n'hésitez pas à la visiter.

Afin de mieux connaître les différentes étapes de ce type de demande, visitez la page Demande d'accès au dossier clinique ou médical.

 

Autres informations utiles ou « pratiques »

Pour nous joindre au siège social

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :
relationaveclacommunauteagence07@ssss.gouv.qc.ca