Demander de l’information
Pour toute demande d'accès à l'information
Les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées aux personnes suivantes :
- Pour les demandes relatives à des documents administratifs :
Écrire à Pascal Chaussé
Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
80, avenue Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J3
Téléphone : 819 966-6000
07.demande.acces.information@ssss.gouv.qc.ca
Les demandes seront traitées de la façon suivante:
- Un accusé de réception sera produit dans les 5 jours ouvrables.
- Une décision motivée sera produite dans le délais légal prévu par la Loi (20 jours, pouvant aller à 30). Tout refus d’accéder à une demande sera expliqué en précisant notamment la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie.
- Une assistance peut être fournie à la demande du requérant pour l’aider à comprendre la décision.
Un bon nombre de documents publics sont accessibles sous l'onglet Rapports et Publications de cette section Mon CISSS, n'hésitez pas à la visiter.
- Pour les demandes d'accès aux dossiers cliniques ou médicaux : Écrire au responsable du volet clinique de l'accès à l'information
Afin de mieux connaître les différentes étapes de ce type de demande, visitez la page Demande d'accès au dossier clinique ou médical.
Autres informations utiles ou « pratiques »
- Nous avons également une section intitulée « Informations utiles » qui regroupe des renseignements pratiques ou des procédures à suivre en lien avec les services donnés au sein de l'établissement, tels que :
- l'accès à votre dossier médical
- le programme d'aide financière pour les déplacements hors région (cas électifs, cancers et greffes)
- une demande de remboursement de frais médicaux (pour soins reçus en Ontario)
- le renouvellement de votre carte d'assurance-maladie
- les heures de visite en hôpital
- le tarif des stationnements
- le don d'organes, etc.
- Vous avez des commentaires à formuler sur nos services? Exprimez votre voix d'usager :
Rendez-vous sur notre page d'appréciation des soins et services...
Pour nous joindre au siège social
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :
relationaveclacommunauteagence07@ssss.gouv.qc.ca