Accès aux documents administratifs des organismes publics

Pour toute demande d'accès à l'information

Les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées aux personnes suivantes :

Pour les demandes relatives à des documents administratifs :
Écrire à Maida Lujinovic

Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
80, avenue Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J3
Téléphone : 819 966-6000
07.demande.acces.information@ssss.gouv.qc.ca

Les demandes seront traitées de la façon suivante:

Un accusé de réception sera produit dans les 5 jours ouvrables.
Une décision motivée sera produite dans le délais légal prévu par la Loi (20 jours, pouvant aller à 30). Tout refus d’accéder à une demande sera expliqué en précisant notamment la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie.
Une assistance peut être fournie à la demande du requérant pour l’aider à comprendre la décision.

Un bon nombre de documents publics sont accessibles sous l'onglet Rapports et Publications de cette section Mon CISSS, n'hésitez pas à la visiter.

Pour les demandes d'accès aux dossiers cliniques ou médicaux : Écrire au responsable du volet clinique de l'accès à l'information

Afin de mieux connaître les différentes étapes de ce type de demande, visitez la page Demande d'accès au dossier clinique ou médical.

Autres informations utiles ou « pratiques »

Nous avons également une section intitulée « Informations utiles » qui regroupe des renseignements pratiques ou des procédures à suivre en lien avec les services donnés au sein de l'établissement, tels que :
Vous avez des commentaires à formuler sur nos services? Exprimez votre voix d'usager :
Rendez-vous sur notre page d'appréciation des soins et services...

Pour nous joindre au siège social

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :
relationaveclacommunauteagence07@ssss.gouv.qc.ca

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi. Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le [nom de l’établissement] en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici [hyperlien à venir].

Études, rapports de recherches ou statistiques

La production d’études, de rapports de recherches ou de statistiques est régie par un cadre réglementaire rigoureux.

Cette documentation est diffusée selon différentes modalités dans un site Internet d’accès public:

Il faut toutefois noter que les publications des chercheurs ne traitent pas nécessairement de recherches qui se son déroulées au CISSS de l’Outaouais. Les publications sont sous la responsabilité des chercheurs.

La documentation officielle est disponible dans le site Internet du CISSS de l’Outaouais à l’onglet Enseignement, Stages et Recherche
Dans Espace Expertises/Centre de recherche du CISSS de l’Outaouais/Recherche/Participer à un essai clinique, un hyperlien même au site OncoQuébec qui répertorie les sites qui recrutent des participants aux essais cliniques.
Le laboratoire Techsoins dispose également de son site Internet

À l’onglet Santé publique/Santé de ma région du site Internet du CISSS de l’Outaouais, de la documentation est diffusée, tel le Portrait de la santé de la population La santé de ma région - CISSS de l'Outaouais; Recensement et enquêtes de santé; Indice de défavorisation; Projections démographiques, Rapports et bulletins.