COVID-19

Pour plus d'informations, consultez notre section sur la COVID-19. Des questions ? 1-877-644-4545

 

Demande d’accès au dossier clinique ou médical

De façon générale, les documents sont retournés par la poste. Si vous faites le choix d’un retour par courriel, il est important de savoir qu’il existe des risques potentiels pour la sécurité et la confidentialité des renseignements du dossier médical transmis par courriel et que le Centre intégré de santé de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) ne peut protéger les renseignements une fois qu’ils quittent ses murs. Les archives médicales du CISSSO n’est pas responsable des bris de confidentialité reliés aux envois par courriel.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels garantit aux individus des droits tels que l’accès aux documents des organismes publics, l’accès aux informations personnelles les concernant et le droit d’exiger leur rectification. La Loi assure aussi la confidentialité des renseignements détenus par les organismes publics.

Au CISSS de l’Outaouais, les demandes d’accès à un document doivent être adressées au Service des archives de chaque installation.

Voici les étapes à suivre :

Étape 1 - Réception des demandes

  • La demande doit être écrite et suffisamment précise pour permettre de retracer le(s) document(s).
  • Les informations minimales requises sont : nom, prénom, date de naissance, sexe, document(s) demandé(s), période visée, adresse postale complète, numéro de téléphone et mode de transmission souhaité.
  • Un formulaire de consentement signé doit accompagner la demande.
    Il est recommandé d’utiliser le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier
    Les personnes de 14 ans et plus doivent pour leur part remplir et signer leur propre demande.

Étape 2 - Analyse et évaluation des demandes

  • Les archivistes analysent l'admissibilité des demandes et appliquent les restrictions légales.

Étape 3 - Réponse aux demandes

  • La réponse doit se faire dans les plus brefs délais, selon les priorités et les ressources disponibles.
  • Pour tout litige, veuillez :

    responsable de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (volet clinique) au CISSS de l’Outaouais.

Coordonnées des services des archives

Emplacement Adresse courriel Télécopieur
Secteur urbain
Hôpital de Gatineau 07.archives_hopital_Gatineau@ssss.gouv.qc.ca 819-966-6297
Hôpital de Hull 07.archives_hopital_Hull@ssss.gouv.qc.ca 819-966-6327
Hôpital Pierre-Janet 07.archives_HPJ@ssss.gouv.qc.ca 819-771-0887
CLSC La Gappe 07.archives_CLSC_urbains@ssss.gouv.qc.ca 819-966-6554
CLSC LeGuerrier 819-966-6543
CLSC Saint-Rédempteur 819-966-6511
CLSC 104 rue Lois 819-966-6553
CHSLD Ernest-Brisson 07.archives_CHSLD_urbains@ssss.gouv.qc.ca 819-966-6453
CHSLD Lionel Émond 819-966-6414
CHSLD La Pietà 819-966-6427
CHSLD La Renaissance 819-966-6441
Secteur des Collines
CLSC de Cantley, Chelsea, La Pêche et Val-des-Monts 07.archives_des_Collines@ssss.gouv.qc.ca 819-986-8096
Hôpital Mémorial et CHSLD de Wakefield, CHSLD des Collines 819-459-2248
Secteur Papineau
Hôpital et CHSLD de Papineau 07.archives_hopital_Papineau@ssss.gouv.qc.ca 819-986-4005
CLSC Petite-Nation (St-André-Avellin) 07.archives_CLSC_Papineau@ssss.gouv.qc.ca 819-983-7708
CLSC Vallée-de-la-Lièvre et CLSC Val-des-Bois 819-986-8096
Secteur Pontiac
Hôpital du Pontiac 07.archives_Pontiac@ssss.gouv.qc.ca 819-647-6292
CLSC Mansfield-et-Pontefract 819-683-2008
Tout autre établissement Non disponible
Secteur Vallée-de-la-Gatineau
Hôpital de Maniwaki 07.archives_Vallee-de-la-Gatineau@ssss.gouv.qc.ca 819-449-5177
Tout autre établissement Non disponible
Services
Centre Jeunesse de l'Outaouais 07.archives_CJ@ssss.gouv.qc.ca 819-771-1363
Centre de réadaptation en dépendance de l'Outaouais 07.archives_CRDO@ssss.gouv.qc.ca 819-776-0255
Centre de réadaptation physique de l'Outaouais 07.archives_CRDP@ssss.gouv.qc.ca 819-777-4117
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme de l'Outaouais 07.archives_CRDl@ssss.gouv.gc.ca 819-770-1023