Programme d’accès en langue anglaise 2023-2026

Le programme d’accès suivant a été établi en vertu de l’article 15 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) qui prévoit que les personnes d’expression anglaise ont « le droit de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d’accès […] ».

Il vise à assurer aux personnes d’expression anglaise l’accès à une gamme de services de santé et de services sociaux dispensés en langue anglaise qui sont pertinents, le plus complet et le plus près possible des milieux de vie.

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