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Faire un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)

La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) confie au directeur de la DPJ le mandat de protéger les enfants et adolescents dont la sécurité ou le développement est compromis. La DPJ intervient à partir des signalements reçus de personnes qui ont des motifs raisonnables de croire que le développement ou la sécurité d’un jeune âgé de 0 à 17 ans est compromis.

Qu’est-ce qu’un signalement?

Un signalement est une communication directe à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région. Il concerne un enfant de 0 à 17 ans pour lequel vous avez des inquiétudes quant à sa sécurité ou son développement. Cette communication est confidentielle et se fait en général par téléphone en appelant le 1 800 567-6810 ou le 819 776-6060. Il est aussi possible de faire un signalement en personne durant nos heures d’ouverture. Communiquez avec nous afin de connaître les coordonnées du centre le plus proche.

Des intervenants vont analyser l’ensemble des faits que vous rapportez afin de déterminer si la situation décrite correspond à l’un ou plusieurs des motifs identifiés par la Loi sur la protection de la jeunesse.

Les motifs de signalement

En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la DPJ a la responsabilité d’intervenir dans les familles et de venir en aide aux enfants et aux jeunes dont la sécurité ou le développement est compromis. Les principaux motifs sont :

  • L’abandon
  • La négligence
  • Les mauvais traitements psychologiques
  • Les abus sexuels
  • Les abus physiques
  • Les troubles de comportement sérieux

 SAVIEZ-VOUS QUE

L’identité du signalant est confidentielle?

La Loi de la protection de la jeunesse protège l’action de signaler. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité de la personne qui a fait un signalement (art. 44 LPJ). La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.

Quand faire un signalement?

Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 365 jours par année.

Si la situation d’un enfant ou d’un jeune entre 0 et 17 ans vous inquiète, on vous invite à communiquer rapidement avec nous au 1 800 567-6810 ou 819 776-6060. Il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue qu’un enfant a besoin de protection pour signaler sa situation. Lorsque vos observations ou les propos de l’enfant vous donnent des motifs raisonnables, appelez-nous.

Si vous êtes un professionnel et que vous connaissez un enfant ou un jeune qui est victime de l'une ou de l'autre de ces situations, la Loi sur la protection de la jeunesse vous oblige à prévenir immédiatement la DPJ.

Qu’arrive-t-il une fois que la situation d’un enfant est signalée?

Une fois la situation de l’enfant signalée, la DPJ et ses intervenants autorisés procède à une analyse sommaire. Ils prennent en considération :

  • la présence, la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés
  • la vulnérabilité (l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant)
  • la capacité et la volonté des parents de corriger la situation,
  • les ressources du milieu pouvant venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Cette analyse leur permet de déterminer si le signalement doit être retenu pour évaluation et le degré d’urgence d’intervention.

Si le signalement n’est pas retenu, la DPJ met fin à l’intervention. Elle doit ensuite informer la personne qui a signalé la situation. Les renseignements fournis lors du signalement seront conservés au dossier de l’enfant pour une période de 2 ans ou jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte.

Si le signalement est retenu, la DPJ procède à l’évaluation de la situation de l’enfant pour déterminer si sa sécurité ou son développement est compromis. L’enfant et sa famille seront rencontrés par un intervenant social autorisé par la DPJ. D’autres personnes seront aussi contactées pour compléter l’évaluation.

Lorsque l’évaluation détermine que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, la DPJ met fin à son intervention. Elle doit aviser la personne qui a signalé de sa décision. Il est possible que l’enfant ou ses parents aient besoin d’une aide de base qui dépasse le champ d’intervention de la DPJ. Dans cette situation, la DPJ pourra référer cette famille à une ressource d’aide dans la communauté comme par exemple une banque alimentaire, un organisme d’aide à l’emploi ou un CLSC.

Lorsque l’évaluation détermine que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, la DPJ prend la situation de l’enfant en charge. L’intervenant de la DPJ, avec les parents et le jeune dans la mesure du possible, identifient les mesures les plus appropriées pour mettre fin à la situation de compromission et prévenir les risques que la situation ne se reproduise.