Faire une plainte

Comme usager (client, patient) du système de santé et des services sociaux, vous avez le droit à recevoir des soins et services sécuritaires et de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait d'un soin ou service reçu ou que vous considérez que l’on a pas respecté vos droits en tant qu’usager, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.

Qu'est-ce qu'un Commissaire aux plaintes et à la qualité des services?

Cette personne est là pour :

  1. s'assurer du respect des droits des usagers et résidents
  2. traiter les plaintes
  3. promouvoir la qualité des soins et services

Le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services est complètement indépendant de l’organisation et des installations où vous avez reçu des soins ou services Il traite les plaintes en toute confidentialité et communique au plaignant ses conclusions et ses motifs accompagnés des solutions qu'il a envisagées pour résoudre le problème dans un délai de 45 jours, tel que le stipule la Loi sur la santé et les services sociaux.

À voir aussi

ou à imprimer comme aide-mémoire, le schéma du :
Cheminement d'une insatisfaction ou d'une plainte

 

Cheminement d'une insatisfaction

  1. Dans un premier temps nous vous invitons à faire part de votre insatisfaction au personnel ou aux professionnels (intervenants) qui se sont occupés de vous. Vous pouvez tout aussi bien demander de rencontrer la personne responsable du soin ou service concerné. En leur communiquant votre insatisfaction, souvent ces personnes peuvent intervenir d’une manière qui soit satisfaisante pour vous. Dans toute rencontre, vous pouvez être accompagné par une personne de votre choix ou par un représentant du comité des usagers (ou comité des résidents).
  2. Dans un second temps, si votre insatisfaction persiste,vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. L’accompagnement par le comité des usagers (ou comité des résidents) peut également vous être utile à cette étape. Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l'Outaouais (CAAP-Outaouais) est un organisme communautaire qui peut aussi vous aider à cette étape. Son mandat est  d’assister et d’accompagner les personnes qui désirent porter plainte. Ces services sont gratuits et confidentiels.
  3. Après avoir porté plainte et reçu les conclusions, motifs et solutions envisagés par le Commissaire ou le Médecin examinateur, si votre insatisfaction demeure, vous avez un deuxième recours pour vous faire entendre. Le Protecteur du citoyen du Québec est indépendant et a comme mandat d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.

Dans quel cas peut-on porter plainte?

Vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous recevez, avez reçus ou auriez dû recevoir. Vous pouvez également porter plainte à propos de votre démarche pour obtenir des soins et services. Si votre plainte concerne un médecin, dentiste ou pharmacien du réseau de la santé et des services sociaux, celle-ci sera acheminée au Médecin examinateur par le Commissaire. Le Médecin examinateur traite les plaintes en toute confidentialité et communique aux plaignants les conclusions et ses motifs accompagnés des solutions qu'il a envisagées pour résoudre le problème dans un délai de 45 jours, tel que le stipule la Loi sur la santé et les services sociaux.

Faire une plainte

Par courrier :
Commissaires aux plaintes et à la qualité des services
105, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) J8X 1C5

Par téléphone : 819 771-4179
sans frais : 1 844 771-4179

Par télécopieur : 819 771-7611

Par courrielcommissairesauxplaintes@ssss.gouv.qc.ca

En ligne Remplir un formulaire de plainte