Formulaire de facturation
Offre de service pour devenir RI-RTF
Procédure - Divulgation à l'information à l'usager à la suite d'un accident
Politique - Déclaration d'un incident/accident lié à un usager
Politique - Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Politique - Utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : contention, isolement et substances chimiques
Note explicative relevé de paiement
Guide de remplissage de formulaire de remboursement
Formulaire de remboursement
Formulaire de facturation vierge
