Plans d’action à l’égard des personnes handicapées
Le CISSS de l’Outaouais est fier de vous présenter les plans d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) mis en œuvre au cours des dernières années. Ces derniers témoignent de notre engagement à rendre notre organisation toujours plus accessible pour tous.
Le PAPH est une obligation légale prévue dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1). Il s’agit d’un moyen privilégié pour les ministères, organismes publics et municipalités d’identifier et de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées dans la réalisation de leurs activités.
Les plans d’action mis en œuvre doivent obligatoirement inclure :
- Les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.
- Un plan d’action.
- Un bilan annuel des réalisations.
Ces plans doivent par ailleurs être produits et rendus public annuellement.
Depuis 2021, les plans d’action à l’égard des personnes handicapées doivent prévoir au moins une mesure dans chacune des catégories suivantes :
- Promotion, formation, sensibilisation
- Accessibilité aux services offerts
- Accessibilité au travail
- Accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations
- Accessibilité à l’information et aux documents
- Approvisionnement en biens et en services accessibles
- Adaptation aux situations particulières (situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile)
- Adaptation dans le cadre de toute autre activité