Fondations

La fondation d’un établissement peut désigner son président pour agir comme membre observateur sans droit de vote au sein du conseil d’administration de l’établissement. S’il existe plus d’une fondation pour un établissement ou si le conseil d’administration administre un ou plusieurs établissements regroupés pour lesquels il existe une ou plusieurs fondations, l’ensemble des fondations concernées désignent un de leurs présidents pour agir comme tel. Son mandat est d’une durée maximale de trois ans. À l’exception du membre observateur, une personne membre du conseil d’administration d’une fondation de l’établissement ne peut être membre du conseil d’administration de l’établissement.

Membres du comité des usagers

En plus des membres indépendants, les personnes désignées ou nommées en comme membres du comité des usagers ne peuvent être à l’emploi de l’établissement ou y exercer leur profession.

Déroulement des désignations

Les désignations ont lieu à la date fixée par le ministre. Les membres ainsi désignés entrent en fonction à cette date. Si la procédure n'a pas permis de combler un poste, le ministre nomme une personne à ce poste dans les 120 jours.

Nomination des membres indépendants

Avant de procéder à la nomination des membres indépendants d’un conseil d’administration, le ministre doit établir des profils de compétence, d’expertise ou d’expérience dans chacun des domaines suivants :

1. compétence en gouvernance ou éthique
2. compétence en gestion des risques, finance et comptabilité
3. compétence en ressources immobilières, informationnelles ou humaines
4. compétence en vérification, performance ou gestion de la qualité
5. expertise dans les organismes communautaires
6. expertise en protection de la jeunesse
7. expertise en réadaptation
8. expertise en santé mentale
9. expérience vécue à titre d’usager des services sociaux

Le ministre doit, pour le conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, nommer un membre indépendant pour chacun des profils visés par les numéros 1° à 9°.

Afin de procéder à la nomination des membres indépendants des conseils d’administration, le ministre constitue un ou plusieurs comités d’experts en gouvernance chargés de lui faire des recommandations.

Lorsqu’il procède aux nominations, le ministre doit s’assurer de la représentativité des différentes parties du territoire desservi par l’établissement. Il doit également tenir compte de la composition socioculturelle, ethnoculturelle, linguistique ou démographique de l’ensemble des usagers que l’établissement dessert.

Égalité hommes femmes

En outre, le conseil d’administration doit être constitué en parts égales de femmes et d’hommes. Lorsque la différence entre les femmes et les hommes est d’au plus deux, l’égalité entre eux est présumée. Le président-directeur général n’est pas pris en compte aux fins de ce calcul.

Autres précisions

• Tous les trois ans, le ministre désigne, parmi les membres indépendants du conseil d’administration, le président. Le ministre peut ainsi désigner une personne plus d’une fois.
• Tous les trois ans, les membres d’un conseil d’administration élisent, parmi les membres indépendants, le vice-président.
• Le gouvernement fixe les allocations, les indemnités ou la rémunération des membres du conseil d’administration.
• Le mandat des membres autres que le président-directeur général est d’au plus trois ans. Les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient désignés ou nommés de nouveau ou remplacés.

Pour obtenir des informations concernant le conseil d'administration du CISSS de l'Outaouais, écrivez à  l'adresse courriel suivante :
cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca .