Comités du CA
Le conseil d'administration reçoit le soutien des comités suivants :
Comité de gouvernance et d'éthique
Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonctions d’élaborer :
- des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l’établissement
- un code d’éthique et de déontologie des administrateurs, conformément à l’article 3.0.4 de la Loi
- des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration, lesquels critères sont approuvés par le conseil d’administration
- un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d’administration
- en outre, il doit procéder à l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration, selon les critères approuvés par le conseil d’administration (art. 181.0.0.1, LSSSS)
- et les fonctions soulevées dans le code d’éthique et de déontologie des administrateurs de conseil d’administration.
Membres : M. Xavier Lecat (président), Mme Christiane Morin-Carle, Mme Marie-Christine Fournier, Mme Catherine Janelle, M. Michel Roy, M. Luc Cadieux, M. Yves St-Onge PDG intérimaire (membre d’office).
Comité de révision
Le comité de révision a pour fonction de réviser le traitement accordé à l’examen de la plainte de l’usager par le médecin examinateur d’un établissement du territoire du réseau local de services de santé et de services sociaux.
Membres : M. Michel Roy (président) M. Ousmane Alkaly (président substitut) Dre Amélie Gervaise, Dr Carl Boucher.
Comité de vigilance et de la qualité
Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services.
Membres : Mme Marie-Christine Fournier (présidente), M. Yves St-Onge PDG intérimaire, Mme Claire Major, personne désignée par le comité des usagers, Mme Marion Carrière, commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Mme Christiane Morin-Carle.
Comité de vérification
Le comité de vérification a notamment pour fonctions de :
- s’assurer de la mise en place d’un plan visant une utilisation optimale des ressources de l’établissement ainsi que de son suivi
- s’assurer de la mise en place et de l’application d’un processus de gestion des risques pour la conduite des affaires de l’établissement
- réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de l’établissement portée à sa connaissance
- examiner les états financiers avec le vérificateur nommé par le conseil d’administration
- recommander au conseil d’administration l’approbation des états financiers
- veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et s’assurer qu’ils soient efficaces et adéquats
- formuler des avis au conseil d’administration sur le contrôle interne de l’établissement et, s’il y a lieu, sur le travail de la vérification externe et interne
- réaliser tout autre mandat relatif aux affaires financières de l’établissement que lui confie le conseil d’administration (art. 181.0.0.3, LSSSS)
Membres : M. Ousmane Alkaly (président) M. Rémi Bertrand, M. Michel Roy, M. Xavier Lecat, Mme Christiane Morin-Carle.
Comité des ressources humaines
Le comité des ressources humaines a notamment pour fonctions de :
- s'assurer de la cohérence des pratiques de gestion des ressources humaines en lien avec les différents leviers de mobilisation ainsi que des politiques rattachées à la gestion des ressources humaines
- recevoir, analyses et recommander l’adoption au conseil de la planification de la main-d’œuvre
- recevoir, analyses et recommander l’adoption au conseil des différentes politiques de gestion concernant les conditions de travail des cadres déterminées par règlement
- recevoir, analyses et recommander l’adoption au conseil du plan global de développement des ressources humaines
- recevoir et étudier les indicateurs de gestion tels que : le temps supplémentaire, la main-d’œuvre indépendante, l’absentéisme pour maladie, les plaintes de harcèlement ou tout autre indicateur à la demande du conseil
- assurer le suivi, et recommander au conseil les dispositions relatives à la gestion du personnel d’encadrement reliées à la Loi et aux règlements de la santé et des services sociaux ainsi qu’au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres, par exemple, pour l’embauche de cadres supérieurs.
Membres : M. Xavier Lecat (président), M. Dave Blackbrun, M. Rémi Bertrand, Mme Karine Laplante.
Comité intérimaire sur la mission universitaire
Le comité sur la mission universitaire a notamment pour fonctions de :
- s’assurer que la MU de l’établissement soit bien intégrée et à ce titre, soit considérée lors de toute prise de décision importante impliquant ou non une dispensation de services à la population;
- s’assurer que l’établissement contribue à la visibilité et à la reconnaissance de la recherche, des pratiques de pointe, du transfert de connaissances, de l’enseignement pratique et des activités d’évaluation des technologies menés dans l'organisation de façon à assurer un rayonnement de l’établissement ;
- recevoir, analyser et recommander l’adoption au conseil d’une planification stratégique qui assure le développement d’une mission universitaire qui soit durable et pérenne ;
- recevoir, analyser et recommander l’adoption au conseil des politiques liées aux affaires universitaires ;
- s’assurer que l’établissement effectue un suivi rigoureux des recommandations ayant un lien avec la MU émanant des organismes d’accréditation ou d’agrément (exemples : Fédération des médecins résidents du Québec, Agrément Canada, Association médicale canadienne, Normes d’évaluation et d'accréditation des programmes de résidence canadiens et du MSSS, les critères de désignation des centres affiliées à une université etc.) ;
Membres : M. Xavier Lecat, M. Luc Cadieux, M. Dave Blackburn, Mme Karine Laplante.
Comité intérimaire sur le nouvel hôpital
Le comité sur le nouvel hôpital a notamment pour fonctions de :
- Assurer le suivi du projet dans le respect de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique.
- Veiller à ce que le cadre de gouvernance du projet et les structures de consultation favorisent une synergie entre toutes les parties prenantes, et ce, en suscitant l’adhésion du plus grand nombre.
- Veillera à ce que l’approche client-usager soit intégrée aux démarches, tout au long du projet.
Membres : M. Rémi Bertrand (président),M. Michel Roy, président du C.A., Mme Catherine Janelle et M. Xavier Lecat.