Comités du CA

Le conseil d'administration reçoit le soutien des comités suivants :

Comité de gouvernance et d'éthique

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonctions d’élaborer :

  1. des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l’établissement
  2. un code d’éthique et de déontologie des administrateurs, conformément à l’article 3.0.4 de la Loi
  3. des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration, lesquels critères sont approuvés par le conseil d’administration
  4. un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d’administration
  5. en outre, il doit procéder à l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration, selon les critères approuvés par le conseil d’administration (art. 181.0.0.1, LSSSS)
  6. et les fonctions soulevées dans le code d’éthique et de déontologie des administrateurs de conseil d’administration.

Membres : M. Michel Roy, Mme Monique Séguin, M. Michel Hébert, Mme Lise Coulombe, M. François-Régis Fréchette.

Comité de révision

Le comité de révision a pour fonction de réviser le traitement accordé à l’examen de la plainte de l’usager par le médecin examinateur d’un établissement du territoire du réseau local de services de santé et de services sociaux.

Membres : M. Michel Roy, président, Dre Amélie Gervaise, Dr Gilles Aubé.

Membres substituts: Mme Monique Séguin, Dr Carl Boucher.

Comité de vigilance et de la qualité

Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services.

Membres : M. Lucien Bradet, M. Germain Charron, Mme Julie Pépin, M. Jean Hébert, PDG,  Mme Marion Carrière, commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Comité de vérification

Le comité de vérification a notamment pour fonctions de :

  1. s’assurer de la mise en place d’un plan visant une utilisation optimale des ressources de l’établissement ainsi que de son suivi
  2. s’assurer de la mise en place et de l’application d’un processus de gestion des risques pour la conduite des affaires de l’établissement
  3. réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de l’établissement portée à sa connaissance
  4. examiner les états financiers avec le vérificateur nommé par le conseil d’administration
  5. recommander au conseil d’administration l’approbation des états financiers
  6. veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et s’assurer qu’ils soient efficaces et adéquats
  7. formuler des avis au conseil d’administration sur le contrôle interne de l’établissement et, s’il y a lieu, sur le travail de la vérification externe et interne
  8. réaliser tout autre mandat relatif aux affaires financières de l’établissement que lui confie le conseil d’administration (art. 181.0.0.3, LSSSS)

Membres : M. Michel Hébert, Mme Julie Pépin, M. Michel Roy, Mme Lucie Lalonde, M. Xavier Lecat.

Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines a notamment pour fonctions de :

  1. s'assurer de la cohérence des pratiques de gestion des ressources humaines en lien avec les différents leviers de mobilisation ainsi que des politiques rattachées à  la gestion des ressources humaines
  2. recevoir, analyses et recommander l’adoption au conseil de la planification de la main-d’œuvre
  3. recevoir, analyses et recommander l’adoption au conseil des différentes politiques de gestion concernant les conditions de travail des cadres déterminées par règlement
  4. recevoir, analyses et recommander l’adoption au conseil du plan global de développement des ressources humaines
  5. recevoir et étudier les indicateurs de gestion tels que : le temps supplémentaire, la main-d’œuvre indépendante, l’absentéisme pour maladie, les plaintes de harcèlement ou tout autre indicateur à la demande du conseil
  6. assurer le suivi, et recommander au conseil les dispositions relatives à la gestion du personnel d’encadrement reliées à la Loi et aux règlements de la santé et des services sociaux ainsi qu’au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres, par exemple, pour l’embauche de cadres supérieurs.

Membres : Mme Lise Coulombe,  M. Pierre Fréchette, Mme Lucie Lalonde, M. Mathieu Nadeau et Mme Charmain Levy.

 Date de la dernière mise à jour : 5 novembre 2018.