Transformation du conseil d'administration en conseil d'administration d'établissement

En vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, le conseil d'administration de Santé Québec Outaouais devient un Conseil d'administration d'établissement, à compter du 1er décembre 2024.  

• Règlement de Régie interne du conseil d'administration
• Code d'éthique et déontologie des membres du conseil d'administration
• Pour connaître la procédure et les règles entourant la période publique de questions lors des rencontres du conseil d'administration, consultez le document :  Procedure_periode_de_question