Règlements et documentation
Transformation du conseil d'administration en conseil d'administration d'établissement
En vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, le conseil d'administration du CISSS de l'Outaouais devient un Conseil d'administration d'établissement, à compter du 1er décembre 2024. Cette section sera mise à jour à la fin du processus de nomination actuellement en cours, et devant se terminer en juin 2025.
- Règlement de Régie interne du conseil d'administration
- Code d'éthique et déontologie des membres du conseil d'administration
- Pour connaître la procédure et les règles entourant la période publique de questions lors des rencontres du conseil d'administration, consultez le document : Procedure_periode_de_question