Conseil d’administration d’établissement

Conformément aux dispositions de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux  (LGSSSS) un conseil d'administration d'établissement (CAE) est institué pour chaque établissement. Les fonctions du CAE se distinguent de celles généralement confiées à un conseil d’administration.

Principales fonctions du CAE

Aviser Santé Québec relativement :  ​

  • Au plan stratégique de Santé Québec (article 125, LGSSSS)
  • À la nomination du président(e)-directeur(trice) général(e) (PDG) et du président(e)-directeur(trice)-général(e) adjoint(e) (articles 164 et 171, LGSSSS)

​Aviser le président-directeur général sur la prestation des services au sein de l’établissement et autres éléments (article 151, LGSSSS) : ​

  • Expérience patient
  • Gestion des plaintes 
  • Besoins sociosanitaires 
  • Particularités des communautés desservies et accessibilité 
  • Accessibilité des services de santé et des services sociaux
  • L’organisation administrative, professionnelle et scientifique 
  • Le développement de la culture organisationnelle 
  • Le mode de répartition interrégionale des ressources (financement selon la population desservie)
  • La gestion et l’allocation des ressources 

Maintenir les relations avec les communautés (article 152, LGSSSS) ​

Voir à l’évaluation annuelle de l’expérience client ​

Établir les orientations stratégiques en enseignement, recherche et innovation (articles 52 et 150, LGSSSS)

À consulter

La prochaine séance du conseil d'administration aura lieu en format hybride. Si vous souhaitez assister à la séance, vous devez réserver votre place en écrivant à l’adresse suivante : cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca

Pour participer à la période de questions du public, vous devez soumettre votre question par courriel au plus tard à 16 h, le jour ouvrable précédant la date de la séance, à la même adresse : cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca

Calendrier des séances

Nous vous invitons à consulter le document suivant : Calendrier des rencontres 2025-2026

  • Prochaine séance le
    24 novembre 2025
  • L’ordre du jour sera disponible le
    17 novembre 2025

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