Conseil d’administration
Transformation du conseil d'administration en conseil d'administration d'établissement
En vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, le conseil d'administration du CISSS de l'Outaouais devient un Conseil d'administration d'établissement, à compter du 1er décembre 2024. Cette section sera mise à jour dans les prochaines semaines pour refléter les modifications.
Séances publiques du conseil d'administration
La prochaine séance du conseil d'administration aura lieu par visioconférence à partir du 80 avenue Gatineau. Si vous souhaitez assister à la séance par visioconférence ou en présence (nombre de places limitées), vous devez réserver en écrivant à l'adresse suivante: cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca.
Pour participer à la période de questions du public, vous devez soumettre votre question par courriel, au plus tard à 16 h le jour précédant la date de la séance, à l'adresse suivante: cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les affaires d’un Centre intégré de santé et de services sociaux sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes (17) :
- Un médecin omnipraticien qui exerce sa profession sur le territoire du centre intégré, désigné par et parmi les membres du département régional de médecine générale.
- Un médecin spécialiste désigné par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.
- Un pharmacien d’établissement désigné par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques.
- Une personne désignée par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers de l’établissement.
- Une personne désignée par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire de l’établissement.
- Une personne désignée par et parmi les membres du comité des usagers de l’établissement.
- Une personne nommée par le ministre, à partir d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement identifiés par celui-ci.
- Neuf personnes indépendantes nommées conformément aux dispositions des articles 15 et 16.
- Le président-directeur général de l’établissement, nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre, à partir d’une liste de noms fournie par les membres visés aux paragraphes 1° à 8°.
- Les travaux du conseil d'administration du CISSS de l'Outaouais sont définis et réglementés par le Règlement de régie interne du conseil d'administration.
- Les membres sont soumis au Code d'éthique et déontologie des membres du conseil d'administration.
- Tous les membres doivent signer le formulaire « Déclaration des intérêts du membre » et le formulaire « Engagement et affirmation du membre », en annexe du Code d'éthique et de déontologie.
Toutes les séances du conseil d'administration sont publiques et comprennent une période de question de 30 minutes. Nous vous invitons à consulter le document suivant: Procédure et règles entourant la période publique de questions du CISSS de l'Outaouais
Calendrier des séances
Le Conseil d'administration d'établissement du CISSS de l'Outaouais adoptera son calendrier dans les prochaines semaines.
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cissso_ca@ssss.gouv.qc.ca