Fonds de soutien au développement des communautés
Avec son Plan d’action régional (PAR) de santé publique 2016-2020, reconduit jusqu’à 2025, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Outaouais souhaite contribuer au développement des communautés de la région. À cet effet, le Fonds de soutien au développement des communautés (FSDC) appuie financièrement les actions collectives basées sur des valeurs de justice sociale, de démocratie, de solidarité, de respect des communautés, d’autonomie et de développement durable.
De façon plus précise, le FSDC vise à atteindre les objectifs suivants :
- Appuyer des actions intersectorielles qui renforcent la capacité collective d’agir;
- Contribuer au partenariat et à la concertation dans les communautés territoriales et locales;
- Encourager l’engagement citoyen;
- Favoriser l’action sur les déterminants sociaux de la santé.
Financement pour l’année 2025-2026
Le FSDC est offert sous deux volets, soit le volet projet et le volet concertation. Le CISSS de l’Outaouais procède actuellement à l’appel de projets pour le volet projet. La date d’échéance pour recevoir ceux-ci est le lundi 25 novembre 2024.
Il importe de souligner que les projets proposés devront démontrer qu’ils visent à mener à bien une action collective et intersectorielle dans le but d’intervenir sur les déterminants sociaux de la santé*. En ce sens, les déterminants sociaux de la santé suivants (par ordre alphabétique) seront favorisés dans le cadre de l’analyse des projets reçus :
- Aménagement du territoire
- Conditions climatiques
- Éducation
- Emploi et conditions de travail
- Filet de sécurité sociale
- Habitation
- Habitudes de vie
- Inclusion sociale
- Niveau de revenu et statut social
- Réseaux de soutien social
- Services de proximité
- Services de santé
- Soutien au développement de la petite enfance
- Transports
*Important : À partir de l’année financière 2025-2026, seuls les projets en alimentation (sécurité alimentaire) admissibles à un renouvellement de financement du FSDC pourront être soutenus. De ce fait, les partenaires désirant soumettre des propositions de nouveaux projets ou de projets en démarrage rattachés au déterminant social de la santé de l’alimentation (incluant l’insécurité alimentaire) sont invités à privilégier les fonds du CISSS de l’Outaouais dédiés à cet effet, c.-à-d., le Programme de subvention en sécurité alimentaire (PSSA) ainsi que le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 (mesure 2.1.3.4). Ces fonds feront l’objet d’un appel de projets à l’automne 2024.
Les inégalités socioéconomiques, avec la pauvreté en premier plan, étant un enjeu majeur dans l’Outaouais, il est convenu que l’interaction et l’action avec les personnes et les communautés défavorisées ou vulnérables sont donc une priorité dans le cadre du FSDC.
Les projets collectifs devront comprendre un minimum de trois partenaires. Il est suggéré d’inclure au sein du partenariat un représentant du réseau de la santé et des services sociaux (CISSS de l’Outaouais) afin de bénéficier d’un soutien-conseil en matière de processus, de mobilisation et, le cas échéant, de contenu. Les demandes de soutien-conseil devront être transmises au CISSS de l’Outaouais, dans les délais suffisants, à l’adresse suivante :
07CISSSO.soutiencommunaute.santepublique@ssss.gouv.qc.ca
En matière d’engagement des partenaires, les projets collectifs devront nécessairement inclure :
- Un processus démocratique rejoignant l’ensemble des partenaires, et ce, à toutes les étapes du projet;
- Une participation de tous les partenaires au processus de prise de décision;
- Une participation de tous les partenaires et un partage des responsabilités à toutes les étapes du projet (l’identification des problématiques, des besoins et des ressources du milieu, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation);
- Des investissements en ressources humaines, matérielles ou financières.
Nous tenons à rappeler que les demandes de financement de projets déposées au FSDC sont assujetties à des critères d’inclusion et, en contrepartie, d’exclusion. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance du Guide d’information 2025-2026 qui explique plus en détail les conditions et le processus de sélection des projets rattachés au FSDC.
Pour le volet concertation, les tables de concertation, en fonction des territoires reconnus, sont actuellement financées sur une base pluriannuelle, et ce, exclusivement au niveau d’un soutien à la coordination. Les tables de concertation peuvent néanmoins soumettre une demande de financement dans le volet projet du FSDC pourvu que celle-ci ne soit pas rattachée à la coordination (salaire, frais de déplacement et autres coûts liés à la coordination) de la table.
Afin de soumettre un projet provenant de votre partenariat, veuillez remplir le formulaire de financement dédié à votre type de projet et nous retourner celui-ci au plus tard le lundi 25 novembre 2024.
Les projets retenus pour l’année 2025-2026 seront annoncés au mois de janvier 2025.
Pour toutes questions, veuillez communiquer avec nous par courriel : 07_CISSSO_FSDC@ssss.gouv.qc.ca.
Autres documents à consulter :
- Orientations du CISSS de l’Outaouais en développement social et développement des communautés
- Plan d’action régional de santé publique (2016-2020) du CISSS de l’Outaouais (2016), reconduit jusqu’à 2025 (tableau synoptique);
- Politique gouvernementale de prévention en santé et son tableau synoptique (2016).