COVID-19

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Remboursement des frais médicaux pour soins reçus en Ontario

Le programme de remboursement RSMO consiste à traiter les factures soumises par les médecins de l’Ontario ou par leurs agences de facturation pour des services médicaux spécialisés administrés aux patients de l’Outaouais (région 07) lorsque ces soins ne sont pas disponibles dans la région. Le RSMO s’occupe de :

Au niveau de la facturation des médecins de l’Ontario :

  • Évaluer les demandes de paiement soumises par les médecins de l’Ontario ou leurs agences de facturation.
  • Selon le cas, autoriser le paiement ou refuser les factures soumises.

Au niveau de l’hospitalisation dans un centre hospitalier d’Ottawa :

  • Émettre les autorisations de séjour pour les chirurgies électives pour lesquelles les patients ont préalablement obtenu la référence d’un spécialiste de l’Outaouais.

Au niveau du paiement :

  • Autoriser le paiement au tarif OHIP des factures soumises par les médecins ontariens ou leurs agences de facturation.
  • En partenariat avec la RAMQ à un ratio de plus ou moins 70-30, rembourser OHIP pour les paiements des factures autorisées par RSMO.

Critères d’accès au programme et procédures :

Pour qu’un paiement soit admissible au programme RSMO, le patient doit :

  • Avoir une carte d’assurance-maladie valide
  • Être résident de l’Outaouais
  • Avoir obtenu une demande de consultation en Ontario provenant d’un médecin spécialiste de l’Outaouais qui le réfère à un autre spécialiste de la même discipline de pratique en Ontario.

Avant de confirmer un premier rendez-vous, le patient référé doit valider avec le médecin demandé en consultation en Ontario s’il accepte la carte de la RAMQ et/ou s’il facture RSMO.

Procédure pour les rendez-vous avec le spécialiste :

  • Une demande de consultation en Ontario d’un médecin spécialiste de l’Outaouais est requise afin d’obtenir un rendez-vous avec un spécialiste ontarien. Le médecin spécialiste de l’Outaouais ou son équipe s’occupera d’effectuer la demande de référence au médecin spécialiste ontarien si le service requis n’est pas disponible en Outaouais.
  • L’équipe administrative rattachée à la clinique du médecin spécialiste demandé en référence par le médecin de l’Outaouais vous donne un rendez-vous. Veuillez noter que RSMO n’a aucun contrôle quant à la période d’attente avant l’obtention d’un rendez-vous avec le médecin demandé en consultation en Ontario.

Procédure pour les séjours hospitaliers électifs :

  • Les services des admissions du centre hospitalier ontarien impliqué dans le traitement soumettent une demande d’autorisation de séjour à RSMO qui évaluera la demande avant l’admission du patient.
  • En général, les frais des soins spécialisés reçus auprès d’un médecin de la zone frontalière ontarienne sont pris en charge par le CISSS de l’Outaouais via RSMO. Néanmoins, un médecin ontarien peut décider de ne pas utiliser le programme RSMO et de facturer directement l’usager et ce, malgré qu’une demande de consultation ait été transmise par un médecin spécialiste de l’Outaouais. Dans une telle situation, l’usager se verra dans l’obligation de défrayer les coûts engendrés par la consultation et devra par la suite soumettre une demande de remboursement auprès de la RAMQ. Il est donc important que l’usager référé en Ontario s’assure que le médecin auquel il est référé utilise le programme RSMO pour la facturation.
  • Le patient qui choisit de recevoir des soins en Ontario sans avoir obtenu une demande de consultation en Ontario d’un spécialiste de l’Outaouais peut s’attendre à débourser la totalité ou, du moins, une partie importante du montant des factures touchant les honoraires professionnels du médecin.