Programme d’aide financière pour les déplacements hors région cas électifs, cancers et greffes

Le programme d'aide financière s’adresse aux usagers du CISSS de l’Outaouais qui doivent se déplacer à l’extérieur de la région à plus de 200 km (aller seulement), à la demande de leur médecin, pour recevoir des soins de santé et des services sociaux non disponibles en Outaouais.

Cette aide financière permet le remboursement d’une partie et non la totalité des frais de déplacement et d’hébergement incluant les repas.

ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE À L’AIDE FINANCIÈRE

  • Être résident du Québec;
  • Avoir une ordonnance médicale pour des services de santé ou des services sociaux non disponibles dans la région;
  • Se déplacer vers un établissement situé à l’extérieur de la région, à plus de 200 km de son domicile ou de l’installation où il reçoit habituellement ses soins en Outaouais;
  • Ne pas être admissible à un autre programme de remboursement. (Programme de transport (SAAQ), Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Hébergement pour personnes handicapées du CLSC, etc.);
  • Se déplacer pour des soins et services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ).

AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE (CAS ÉLECTIFS OU GREFFE)

Frais de transport

  • Utilisation du véhicule personnel
    • Une allocation de 0,23$ par kilomètre pour l’usage d’une automobile couvrant la distance aller et retour entre la municipalité de l’établissement où il reçoit habituellement ses soins et ses services et l’établissement qui lui fournira les services requis moins un déductible de 200 kilomètres
  • Utilisation du transport en commun (autobus ou train)
    • Un montant maximal est remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu.

Frais d’hébergement (incluant les repas)

  • Une compensation maximale de 123,20$ par nuitée lors d’un déplacement est accordé à l’usager pour supporter une partie des frais de repas et d’hébergement. Ce montant inclut le coucher de l’accompagnateur familial ou social lorsque requis. (Maximum de 2 nuits) Cette contribution est admissible si vous couchez à l’hôtel. Si vous coucher chez des amis ou la parenté 22,25$ par nuitée (Une preuve d’adresse sera demandée)

AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE (CAS DE CANCER)

  • Frais de transport
    • Ce sont les mêmes que les cas électifs et greffes, sauf que les 200 premiers km sont pris en compte;
  • Frais d’hébergement (incluant les repas)
    • Pour l’usager et son accompagnateur, les frais d’hébergement ou hôtellerie qui sont reconnus par le MSSS sont remboursés pour la durée du séjour selon le tarif en vigueur pour chambre semi-privée.
    • En cas de non-disponibilité de chambre dans les ressources hébergements reconnues, les modalités prévues sont le même que pour les cas électifs.

LES FRAIS NON REMBOURSÉS

  • Taxi, métro, autobus de ville, transport adapté, stationnement, essence etc.
  • Repas pour l’aller-retour dans la même journée;
  • Toutes demandes dont la date de service est supérieure de 90 jours seront rejetées.

DÉMARCHE À SUIVRE POUR UN REMBOURSEMENT

  • S’assurer que les sections de 1 à 3 du formulaire au verso soient complétées par vous et les médecins;
  • Si nécessaire, joindre les factures de transport ou d’hébergement

ENVOYER LA DEMANDE

PAR LA POSTE :

  • Programme d’aide financière pour les déplacements hors région des cas électifs, cancers et greffes
  • Hôpital de Hull soins préhospitalier d'urgence
  • 116 Lionel-Émond
    Gatineau (Québec) J8Y 1W7

PAR COURRIEL:

EN PERSONNE :

  • Hôpital de Hull – 1er étage – Boitier au D-109

Information :
Téléphone : 819 966-6056

Faire une demande
de remboursement

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