Programme d’aide financière pour les déplacements hors région

Le Programme d’aide financière pour les déplacements hors région des cas électifs, cancers et greffes s’adresse aux usagers du CISSS de l’Outaouais qui doivent se déplacer à l’extérieur de la région, à la demande de leur médecin, pour recevoir des soins de santé et des services sociaux non disponibles en Outaouais.

Cette aide financière permet le remboursement d’une partie et non la totalité des frais de déplacement et d’hébergement incluant les repas.

ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE À L’AIDE FINANCIÈRE

  • Être résident du Québec;
  • Avoir une ordonnance médicale pour des services de santé ou des services sociaux non disponibles dans la région;
  • Se déplacer vers un établissement situé à l’extérieur de la région, à plus de 200 km de son domicile ou de l’installation où il reçoit habituellement ses soins en Outaouais;
  • Ne pas être admissible à un autre programme de remboursement programme de transport (SAAQ), Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), hébergement pour personnes handicapées du CLSC, etc.);
  • Se déplacer pour des soins et services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ).

AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE (CAS ÉLECTIFS)

  • Frais de transport

Utilisation du véhicule personnel

  • Une allocation de 0,13 $ par kilomètre (km) parcouru est accordée (pas de remboursement pour les 200 premiers km);
  • Le kilométrage est calculé au départ de l’installation où l’usager reçoit normalement ses soins de santé ou de son lieu de résidence.

Utilisation du transport en commun (autobus ou train)

Un montant maximal est remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu :

  • Frais d’hébergement (incluant les repas);
  • Un forfait de 75 $ par nuitée est accordé à l’usager pour couvrir l’ensemble des frais de repas et d’hébergement. Cette contribution est admissible si vous couchez à l’hôtel (maximum de 2 nuits).

CAS PARTICULIERS

Pour un usager en attente de greffe ou post-greffe :

  • Frais de transport;
  • Ce sont les mêmes que les cas électifs;
  • Frais d’hébergement (incluant les repas).

Pour l’usager et son accompagnateur, les frais d’hébergement ou d'hôtellerie qui sont reconnus par le MSSS sont remboursés, et ce pour la durée du séjour selon le tarif en vigueur pour chambre semi-privée.

Pour les personnes en traitement de cancer :

  • Frais de transport;
  • Une allocation de 0,13 $ par kilomètre (km) parcouru est accordée;
  • Frais d’hébergement (incluant les repas);
  • Pour l’usager et son accompagnateur, les frais d’hébergement ou d'hôtellerie qui sont reconnus par le MSSS sont remboursés pour la durée du séjour selon le tarif en vigueur pour chambre semi-privée;
  • En cas de non-disponibilité de chambre dans les ressources hébergements reconnues, les modalités prévues sont le même que pour les cas électifs.

LES FRAIS NON REMBOURSÉS

  • Taxi, métro, autobus de ville, transport adapté, stationnement, essence, etc.
  • Repas pour l’aller-retour dans la même journée;

Toutes demandes dont la date de service est supérieure à un an seront rejetées.

AIDE FINANCIÈRE POUR l’ACCOMPAGNATEUR
(médicalement requis)

  • Frais de transport

Frais d’utilisation du transport en commun (autobus ou train) :

  • Celui-ci doit accompagner l’usager, un montant maximal lui sera remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu;
  • Frais d’hébergement (incluant les repas);
  • Un forfait de 20 $ par nuitée est accordé à l’accompagnateur pour couvrir l’ensemble des frais de repas et d’hébergement;

DÉMARCHE À SUIVRE POUR UN REMBOURSEMENT

  • S’assurer que les sections de 1 à 4 du formulaire au verso soient complétées par vous et les médecins;
  • Si nécessaire, joindre les factures originales d’hébergement.

Envoyer la demande

Par la poste :

Programme d’aide financière pour les déplacements hors région des cas électifs, cancers et greffes :

Hôpital de Hull
Direction des services professionnels - Accès aux services
116, boul. Lionel-Émond
Gatineau (Québec)  J8T 1W7

Par courriel :
CISSSO_REMB_FRAIS_DEPLAC@ssss.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 
819 966-6077

Information :
Téléphone : 819 966-6056

Faire une demande
de remboursement

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