Recherche d’antécédents familiaux et retrouvailles (adoption)

Ce service regroupe l’ensemble des démarches pouvant être entreprises :

  • Par un parent adoptif : pour connaître les antécédents sociobiologiques de l’enfant;
  • Par un enfant adopté ou adoptable mais non-adopté de 14 ans et plus afin de connaître ses origines et retrouver ses parents biologiques;
  • Par un parent biologique (parent de naissance) afin de connaître certaines caractéristiques du milieu de vie de son enfant et le retrouver

Comment accéder au service?

Le CISSS de l’Outaouais accueillent et traitent les demandes de recherche d’antécédents et de retrouvailles des personnes résidant en Outaouais. Il n’y a aucun frais pour ces services.

Contactez-nous :

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Service Accueil adoption
105, boul. Sacré-Cœur
Gatineau, Qc  J8X 1C5
Tél . 819-771-2990 poste 2135

À quoi m’attendre?

Recherche d’antécédents familiaux :

  • À la réception d’une demande, un sommaire d’antécédents est préparé. Ce sommaire, contient des renseignements non confidentiels consignés dans le dossier adoption.
  • Un accompagnement psychosocial est offert ponctuellement lorsque requis.
  • Suite à cette demande, deux options sont possibles, soit mettre fin au service ou poursuivre le processus vers le service retrouvailles.

Retrouvailles :

  • Des démarches seront amorcées afin de retracer la personne recherchée et l’informer du désir de l’autre partie de la rencontrer.
  • Afin qu’une rencontre soit possible ou pour tout échange d’information identifiable, le consentement écrit de chacune des parties est obligatoire.
  • Un accompagnement psychosocial est offert pour soutenir les personnes tout au long du processus

Où et quand se donnent les services?

Les demandeurs sont habituellement rencontrés dans un point de service du CISSS de l’Outaouais. Les retrouvailles peuvent se réaliser là où les personnes le souhaitent.

Informations supplémentaires

Nos interventions sont régies par les articles de loi du code civil du Québec:

Article 582

« Les dossiers judiciaires et administratifs ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucun des renseignements qu’ils contiennent ne peut être révélé, si ce n’est pour se conformer à la loi.

Toutefois, le Tribunal peut permettre la consultation d’un dossier d’adoption à des fins d’étude, d’enseignement, de recherche ou d’enquête publique, pourvu que soit respecté l’anonymat de l’enfant, des parents et de l’adoptant ».

Article 583 :

« … L’adopté majeur ou l’adopté mineur de quatorze ans et plus a le droit d’obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents, si ces derniers y ont préalablement consenti. Il en va de même des parents d’un enfant adopté, si ce dernier, devenu majeur, y a préalablement consenti.

L’adopté mineur de moins de quatorze ans a également le droit d’obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents si ces derniers, ainsi que ses parents adoptifs, y ont préalablement consenti.

Ces consentements ne doivent faire l’objet d’aucune sollicitation; un adopté mineur ne peut cependant être informé de la demande de renseignements de son parent.

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Contactez-nous :

CISSS de l’Outaouais
Service Accueil adoption
105, boul. Sacré-Cœur
Gatineau, Qc  J8X 1C5
Tél . 819-771-2990 poste 2135