Le programme d'aide financière s’adresse aux usagers du CISSS de l’Outaouais qui doivent se déplacer à l’extérieur de la région, à la demande de leur médecin, pour recevoir des soins de santé et des services sociaux non disponibles en Outaouais.

Cette aide financière permet le remboursement d’une partie et non la totalité des frais de déplacement et d’hébergement incluant les repas.

ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE À L’AIDE FINANCIÈRE

• Être résident du Québec;
• Avoir une ordonnance médicale pour des services de santé ou des services sociaux non disponibles dans la région;
• Se déplacer vers un établissement situé à l’extérieur de la région, à plus de 200 km de son domicile ou de l’installation où il reçoit habituellement ses soins en Outaouais;
• Ne pas être admissible à un autre programme de remboursement. (Programme de transport (SAAQ), Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Hébergement pour personnes handicapées du CLSC, etc.);
• Se déplacer pour des soins et services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ).

AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE (CAS ÉLECTIFS)

Frais de transport

• Utilisation du véhicule personnel
  • Une allocation de 0, 21 $ par kilomètre pour l’usage d’une automobile couvrant la distance aller et retour entre la municipalité de l’établissement où il reçoit habituellement ses soins et ses services et l’établissement qui lui fournira les services requis moins un déductible de 200 kilomètres
• Utilisation du transport en commun (autobus ou train)
  • Un montant maximal est remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu.

Frais d’hébergement (incluant les repas)

• Une compensation maximale de 115.24 $ par nuitée lors d’un déplacement est accordé à l’usager pour supporter une partie des frais de repas et d’hébergement. Ce montant inclut le coucher de l’accompagnateur familial ou social lorsque requis. (Maximum de 2 nuits) Cette contribution est admissible si vous couchez à l’hôtel. Si vous coucher chez des amis ou la parenté 22,25$ par nuitée (Une preuve d’adresse sera demandée)

CAS PARTICULIERS

Pour un usager en attente de greffe ou post-greffe :

• Frais de transport
  • Ce sont les mêmes que les cas électifs.
• Frais d’hébergement (incluant les repas)
  • Pour l’usager et son accompagnateur, les frais d’hébergement ou hôtellerie qui sont reconnus par le MSSS sont remboursés, et ce pour la durée du séjour. (Selon le tarif en vigueur pour chambre semi-privée)

Pour les personnes en traitement de cancer

• Frais de transport
  • Ce sont les mêmes que les cas électifs, sauf que les 200 premiers km sont pris en compte;
• Frais d’hébergement (incluant les repas)
  • Pour l’usager et son accompagnateur, les frais d’hébergement ou hôtellerie qui sont reconnus par le MSSS sont remboursés pour la durée du séjour selon le tarif en vigueur pour chambre semi-privée.
  • En cas de non-disponibilité de chambre dans les ressources hébergements reconnues, les modalités prévues sont le même que pour les cas électifs.

LES FRAIS NON REMBOURSÉS

• Taxi, métro, autobus de ville, transport adapté, stationnement, essence etc.
• Repas pour l’aller-retour dans la même journée;
• Toutes demandes dont la date de service est supérieure d’un an seront rejetées.

AIDE FINANCIÈRE POUR l’ACCOMPAGNATEUR
(médicalement requis)

• Frais de transport
  • Frais d’utilisation du transport en commun (autobus ou train)
  • Celui-ci doit accompagner l’usager, un montant maximal lui sera remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu.
• Frais d’hébergement (incluant les repas)
  • Un forfait de 49,35 $ par nuitée est accordé à l’accompagnateur pour compenser ses frais de repas et l’hébergement.
  • Autres possibilités pour les cas particuliers.

DÉMARCHE À SUIVRE POUR UN REMBOURSEMENT

• S’assurer que les sections de 1 à 4 du formulaire au verso soient complétées par vous et les médecins;
• Si nécessaire, joindre les factures originales d’hébergement

ENVOYER LA DEMANDE

PAR LA POSTE :

• Programme d’aide financière pour les déplacements hors région des cas électifs, cancers et greffes
• Hôpital de Hull soins préhospitalier d'urgence
• 116 Lionel-Émond
  Gatineau (Québec) J8Y 1W7

PAR COURRIEL:

• CISSSO_REMB_FRAIS_DEPLAC@ssss.gouv.qc.ca

Information :
Téléphone : 819 966-6056